Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU)

 

Le site du Guide du Cloud, édité par Channel BP, alias CBP, a pour vocation de publier et relayer des services et contenus, tant éditoriaux que commerciaux et marketing, à destination des professionnels de l’Informatique et Télécoms (IT) en France et à l’international, avec un focus particulier sur les entreprises opérant dans le secteur de la distribution et des services, et les canaux afférents.

 

1/ PRECISIONS PREALABLES

 

Chacune des expressions ci-dessous a dans les présentes Conditions générales la signification suivante:

 

    • Les termes «Site» ou « portail » concernent les sites Internet du Guide du Cloud, édité par Channel BP, alias CBP, lequel est accessible à titre principal à l’adresse http://guidecloud.channelbp.com/ ou www.guidecloud.fr. Par la suite, le site du Guide du Cloud peut être accessible à toute autre adresse et/ou tout autre format, dont notamment www.guidecloud.eu, ou leguidecloud.com, thecloudguide.eu.
    • Les termes «Utilisateur(s)» et/ou «Vous» et/ou «Inscrit(s) » représentent la personne physique ou morale inscrite et ayant souscrit ou utilisant les services de Channelbp.com et d’un ou plusieurs de ses sites, dont www.guidecloud.fr, acceptant ainsi de facto les présentes CGU.
    • - Utilisateurs « inscrits » gratuitement, par opposition aux « abonnés » payants : CBP distingue les visiteurs juste inscrits sur le Site CBP, et autorisés uniquement à consulter ses informations, une fois la période d’essai passée dont ils bénéficient à leur inscription, des abonnés payants, qui ont acquis le droit de consulter certaines informations, mais également de publier les leurs, dans la limite des restrictions imposées par leur abonnement (voir le détail à l’adresse suivante www.channelbp.com)
    • - «Contribution(s)» représente l’ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par l’Utilisateur, en vue de leur publication sur le Site.
    • - «Commentaire(s)» concerne un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à la publication d’un article ou d’une Contribution.
    • - «Service(s)» inclut toutes les fonctionnalités et outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions, ainsi que de réaliser des Commentaires.

 

    • 2/ OBJET DES CGU : Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve. Elles sont consultables à tout moment (www.channelbp.com et http://www.guidecloud.fr), sachant que CBP se réserve le droit de les actualiser et de les modifier à n’importe quel moment, et sans préavis. En cas de modification des CGU, la nouvelle version sera automatiquement applicable trois (3) jours ouvrés après sa publication.

 

    • 3/ INSCRIPTION A CBP et au Guide du Cloud : Toute personne physique ou morale peut s’inscrire et contribuer à Channel BP, si elle ou son représentant sont âgés de 18 ans ou plus. Un mineur âgé de moins de 18 ans doit avoir l'autorisation écrite de son représentant légal (parents ou titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser ce Service. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d'être garant du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. - Lors de l’inscription, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et professionnelles exactes et récentes. Son compte personnel sur CBP est accessible par un identifiant que lui seul peut modifier. Sont prohibés, les pseudonymes ou adresses électroniques qui porteraient atteinte aux droits des tiers (utilisation du patronyme, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin), à quelque titre que ce soit. - CBP se réserve le droit de refuser une inscription au Service, sans avoir à se justifier, si l’administrateur décèle une atteinte manifeste aux droits de tiers ou une information inexacte dans les champs à renseigner obligatoirement. - La lecture, la compréhension et l’acceptation sans restriction aucune des règles de publication de contenus sur CBP sont un préambule obligatoire à toutes formes d’inscription et de publication sur Channel Business Partner. Toute inscription ou abonnement au site confirme de facto l’acceptation de ces règles.

 

    • 4/ ACCES ET UTILISATION DE CBP ET AU GUIDE DU CLOUD : L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, sans propager aucun virus informatique ou programme malfaisant. L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels de la contamination éventuelle de virus ou programmes malfaisants. Channel BP met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils vérifiés. Cependant, CBP ne peut tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur notre Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption, ni contre des erreurs de fonctionnement. L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site. CBP précise que TOUS les frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser son Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

 

    • 5/ PUBLICATIONS DE CONTRIBUTIONS ET COMMENTAIRES SUR CBP ET LE GUIDE DU CLOUD: Lorsqu’il soumet une Contribution et/ou un Contenu et/ou un Commentaire sur l’un des sites de CBP, l'Utilisateur accepte sans réserve les conditions suivantes:
    • a) Il est propriétaire ou titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, voire industrielle, attachés à sa Contribution. L’Utilisateur autorise CBP à utiliser sa Contribution et à l'inclure dans le Service conformément aux articles des Conditions d'Utilisation de CBP.
    • b) Il bénéficie de l'autorisation préalable de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution ou son commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image, en vue d’une diffusion sur CBP.
    • c) Ses Contributions et/ou Commentaires doivent être conformes avec la ligne éditoriale de CBP, laquelle porte sur le traitement des informations relatives aux événements, marchés et acteurs opérant dans la sphère des spécialistes du Cloud et des circuits de distribution de produits et services informatiques et télécoms (IT) aux entreprises.
    • d) L’administrateur s’autorise à modifier et amender des contenus qu’il jugerait rédigés de manière peu ou pas assez claire, ou trop éloignés de la ligne éditoriale et commerciale du site Channel BP.
    • e) Les Contributions et/ou Commentaires des Utilisateurs et/ou abonnés doivent être conformes avec la stratégie et la culture de l’entreprise dans laquelle il travaille et ne pas porter atteinte à son intégrité ou à celle de ses collaborateurs, surtout quand ils sont inscrits et/ou abonnés officiellement par leur entreprise et/ou utilisent une adresse mail professionnelle.
    • f) Ses Contributions et/ou Commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal, comme des contenus racistes, anti religieux, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, ou non respectueux du droit des tiers. Si les obligations précitées ne sont pas respectées, CBP se réserve le droit de suspendre à tout moment, voire de supprimer une Contribution et/ou un Commentaire.
    • g) L’utilisateur reconnaît que les Contributions soumises volontairement sur les sites de CBP le sont à titre gracieux. Leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, même dans le cas d’une souscription à un abonnement du Club CBP. L’utilise confirme céder à CBP les droits suivants : - La reproduction et l’indexation de tout ou partie de la Contribution écrite, audio et/ou vidéo, son intégration et sa communication aux lecteurs du Site, n'importe quelle page du Site, dans le cadre ou non d’autres contenus, et de tous supports, au plan mondial. - Les droits d’adaptation, pour adapter les contenus cédés à la ligne éditoriale de CBP.

 

    • 6/ SOUMISSION DES CONTRIBUTIONS A CBP : L’Utilisateur soumet une Contribution à CBP sur un thème d’actualité ou de fond relatif au point c/ de l’article 5 des présentes CGU. Tout contenu soumis par le formulaire prévu à cet effet fait l’objet d’une validation ou d’un examen préalable de la part de CBP, afin de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU, la politique éditoriale et éthique du Site. Pour les Utilisateurs inscrits gratuitement, et non abonnés, tant que sa Contribution n’est pas validée par CBP, son contenu n’est pas obligatoirement édité et publié immédiatement sur le Site, sauf entente préalable et écrite de l’administrateur de CBP. En aucun cas, CBP ne s’engage sur un délai d’examen et de validation du contenu proposé, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant l’acceptation ou le rejet de son contenu. En cas de refus de la Contribution, elle sera détruite par CBP sans préavis. L’Utilisateur devra avoir pris les précautions nécessaires pour conserver un original de sa Contribution.

 

    • 7/ ACTUALISATION DES FICHES SUR LE GUIDE DU CLOUD : Lors de chaque nouvelle édition, CBP encourage les entreprises et personnes morales ayant créé, de leur plein gré, une fiche signalétique gratuite ou payante sur le Guide du Cloud afin d’y présenter leurs activités à la réactualiser. Mais si en dépit des relances, la réactualisation suggérée n’a pas eu lieu, CBP se réserve le droit de republier éventuellement cette fiche lors de l’édition suivante, par tacite reconduction. Sauf si nous avons reçu un courrier nous invitant à ne pas le faire au moins 3 semaines avant le bouclage de la version papier du Guide du Cloud. Si tel n’est pas le cas, l’abonné ou l’utilisateur détenteur de la fiche s’engage à ne pas faire appel de la décision de l’administrateur et à ne lui demander aucun dommages ou intérêts sous quelques formes que ce soit, en France et à l’international.

 

    • 8/ COMMUNICATION DES DONNEES : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles de l’Utilisateur de CBP fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, s’il en fait la demande en ligne ou par courrier à CBP. Sauf acceptation de l'Utilisateur au moment de son inscription, ou ultérieurement, CBP ne communique pas ses informations à des instituts de sondage ou d'études de marché. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément à la loi «Informatique et Libertés», et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. CBP peut demander à l'Utilisateur de renseigner ses coordonnées personnelles et/ou professionnelles dans le cadre d’un questionnaire. S'il l’accepte, ses coordonnées pourront être transmises aux partenaires de CBP.

 

    • 9/ SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DE LA LIGNE EDITORIALE DE CBP ET GUIDE DU CLOUD : Si, en dépit de plusieurs rappels à l’ordre de la part de l’administrateur de CBP, l’abonné ou l’utilisateur inscrit continue à ne pas respecter la ligne éditoriale et commerciale des sites de Channel BP, l’administrateur sera en droit de révoquer immédiatement son inscription ou son abonnement. Cette révocation lui sera signifiée par mail avec accusé de réception. Auquel cas, l’abonné ou l’utilisateur inscrit s’engage à ne pas faire appel de la décision de l’administrateur et à ne lui demander aucun dommages ou intérêts sous quelques formes que ce soit, en France et à l’international.

 

    • 10/ COOKIES : Un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur, afin d'identifier les visiteurs et de sécuriser la consultation des Sites de CBP. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur (menu "options"). CBP recommande toutefois l’acceptation d’un cookie pour faciliter sa reconnaissance et son libre accès au site. CBP n’est pas responsable des problèmes techniques survenant lors de la consultation du Site si ce cookie est supprimé.

 

    • 11/ RESPONSABILITES DE CBP : En qualité d’éditeur des Sites channelbp.com et guidecloud.fr, CBP est responsable des contenus mis en ligne. CBP peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. CBP n’est en aucun cas responsable des : - interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs, telle que la perte de données et de contenus notamment. - problèmes techniques indépendants de son Service, tels des problèmes de communication émanant des fournisseurs d’accès Internet. Dans le cas où la responsabilité de CBP serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et avérés, à l’exclusion de tous préjudices indirects et/ou immatériels, qu’ils soient financiers, commerciaux, techniques.

 

    • 12/ CONTENUS ET MARQUE CBP : Les marques et les logos de CBP, Channel BP, Channel Business Partner et Guide du Cloud (CG) sont des marques déposées. Si une personne morale ou physique veut intégrer ces logos, marques ou le contenu d’un des sites de CBP dans son site, il doit en demander l'autorisation écrite à CBP. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu des sites web CBP.

 

    • 13/ JURIDICTION : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de CBP sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle peut être porté devant les tribunaux compétents de Créteil (94).

 

    • 14/ COORDONNEES DE CBP : 12 allée du Lac, 94310 Orly, France. Tél : + 33 1 8201 3951.